Réunion du 25 avril 2014

Fête des associations

La fête des associations de Mauguio aura lieu le samedi 13 septembre à Mauguio.

 

Vélo

L’association Vélocité Languedoc nous invite à sa prochaine réunion qui se tiendra le 29 avril à 18h30 au café Le Dôme à Montpellier.

 

Représentation de l’association

La commission de suivi de site qui suit le fonctionnement de l’usine d’incinération de déchets OCREAL à Lunel-Viel doit être renouvelée en 2014. Notre association est membre de cette commission. La préfecture qui doit procéder au renouvellement nous a demandé un dossier de candidature et ce dossier lui a été transmis le 7 avril.

Parallèlement la préfecture a adressé aux associations agréées du Département un courrier pour connaître celles qui souhaitent prendre part au débat public sur l’environnement en devenant membres d’instances consultatives départementales. Il s’agit des commissions suivantes : conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, commission départementale de la nature, des paysages et des sites, commission départementale d’orientation de l’agriculture, commission départementale d’aménagement foncier, commission départementale de la consommation des espaces agricoles, commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

Pour postuler, les associations doivent justifier d’un nombre important de membres eu égard au ressort géographique de leur activité, justifier d’une expérience et de savoirs reconnus dans un ou plusieurs domaines de l’environnement, disposer de statuts et de financement garantissant leur indépendance. Les associations candidates doivent adresser un dossier de demande à la préfecture avant le 31 août.

 

Déchets

L’enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de l’Hérault (PPGDND) s’est achevée le 18 avril. Le 1^er plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés de l’Hérault datait de février 1996 et avait été révisé en mars 2002. Depuis cette date, la réglementation sur les déchets s’est beaucoup renforcée avec l’adoption d’une directive européenne en 2008 qui établit une hiérarchie à 5 niveaux pour le traitement des déchets mettant en priorité la prévention des déchets, puis le réemploi, le recyclage, les autre formes de valorisation et enfin l’élimination sans danger. Les lois Grenelle 1 (3 août 2009) et Grenelle 2 (12 juillet 2010) ont fixé des objectifs chiffrés pour le traitement des déchets et un calendrier :

- réduire la production de déchets ménagers et assimilés de 7% pendant les 5 prochaines années (à compter du 3 août 2009) ;

- taux de recyclage matière et organique d’au moins 35% en 2012 et d’au moins 45% en 2015 ;

- taux de recyclage des emballages ménagers d’au moins 75% dès 2012 ;

- instauration d’une tarification incitative dans un délai de 5 ans (donc avant le 3 août 2014) ;

- les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés doivent définir au plus tard le 1^er janvier 2012 un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés  indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre ;

- le tonnage des déchets stockés ou incinérés doit être au plus égal à 60% du tonnage total.

Presque tous ces objectifs accusent déjà un certain retard. Le PPGDND qui aurait dû être révisé avant le 12 juillet 2012 vient juste d’être soumis à enquête publique. Ce plan dresse l’inventaire des déchets et des installations de traitement existantes dans le département. Il doit coordonner l’ensemble des actions à entreprendre pendant une période de 12 ans (horizons 2019 et 2025). Mais sa portée risque d’être très limitée puisque le Département ne peut exercer aucune tutelle sur les collectivités territoriales responsables de la collecte et du traitement des déchets.

Pour les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés qui auraient dû être définis au plus tard le 1^er janvier 2012, cinq collectivités seulement dans le département ont engagé cette démarche : la Communauté d’Agglomération de Montpellier, le Syndicat mixte Centre Hérault, la Communauté de Communes de la Montagne du Haut Languedoc, Thau Agglomération et la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Quant à la tarification incitative, 2 collectivités seulement la mettent en œuvre : la Communauté de Communes du Minervois et la Communauté de Communes du Pays de Lunel.

Enfin le plan départemental s’appuie sur le principe de proximité qui demande de limiter le transport des déchets en distance et en volume. Mais dans le cas des mâchefers, le plan précise : « en cas d’absence de plate-forme de maturation autorisée à proximité de l’unité d’incinération le plan autorise l’exportation des mâchefers en vue de leur valorisation ». Le plan entérine là une anomalie qui perdure depuis la mise en service de l’usine d’incinération de Lunel-Viel en 1999. Depuis cette date, environ 30 000 tonnes de mâchefers sont transportées chaque année par la route dans le Vaucluse. Un courrier a été adressé au commissaire-enquêteur pour demander la suppression de cette disposition du plan.

 

Plan de protection de l’atmosphère

Une enquête publique relative à la révision du plan de protection de l’atmosphère de l’aire urbaine de Montpellier aura lieu du 28 avril au 28 mai. Le périmètre du plan de protection de l’atmosphère englobe 115 communes. Le dossier peut être consulté au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or. Il peut également être consulté sur le site internet de la DREAL http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-protection-de-l-atmosphere-a2631.html.