Assemblée générale - Extrait du procès verbal

L’assemblée générale de l’année 2013 s’est tenue le vendredi 31 janvier 2014 à 18 H

dans la salle AGORA à Mauguio.Les membres de l’association ont été régulièrement convoqués par courrier.Vingt personnes étaient présentes et treize adhérents avaient donné procuration.Monsieur Yvon Bourrel, Maire de Mauguio-Carnon et Président de l'agglomération du Pays de l'Or, invité par le Conseil d'administration, a marqué son intérêt pour l'action de notre association en assistant à l'assemblée générale.

 

1- RAPPORT MORAL (par Roger D., Président)

Les points faibles de l’année 2013

  • Une seule sortie a été organisée au printemps 2013 : Christine C. a fait découvrir aux participants à cette sortie l’histoire et les transformations du lido à Carnon Ouest.
  • Aucun journal d’information n’a été publié par notre association en 2013.

 

Les points forts de la fin de l’année 2013

  • L’agrément de l’association

Les associations de protection de l’environnement régulièrement déclarées et qui exercent leurs activités depuis au moins 3 ans peuvent faire l’objet d’un agrément motivé de l’autorité administrative (article L141-1 du code de l’environnement). Et les associations de protection de l’environnement agréées sont appelées à participer à l’action des organismes publics concernant l’environnement (article L141-2). Par exemple, en matière d’urbanisme, « les associations agréées sont consultées, à leur demande, pour l’élaboration des schémas de cohérence territoriale, des schémas de secteur et des plans locaux d’urbanisme (article L121-5 du code de l’urbanisme). Autre exemple, les associations agréées peuvent faire partie du comité de pilotage chargé du suivi de la mise en œuvre du document d’objectifs sur un site Natura 2000. C’est le cas de notre association pour le site Natura 2000 « Etang de Mauguio ».

 

Jusqu’en 2011, l’agrément d’une association était délivré sans limitation de durée. Il pouvait être délivré dans un cadre communal, intercommunal, départemental, régional ou national. Depuis le 12 juillet 2011 l’agrément a une durée de validité de 5 ans et il est accordé pour le département, la région ou l’ensemble du territoire national.

Notre association a demandé son agrément pour la 1ère fois en 2000 et cet agrément obtenu le 20 juillet 2000 était valable pour les seules communes directement riveraines de l’étang de l’Or. Il y a juste 3 ans notre association a tenu une assemblée générale extraordinaire pour modifier légèrement ses statuts, actualiser ses objectifs et préciser le cadre géographique de ses interventions. Suite à cette assemblée générale, un dossier de demande d’un nouvel agrément pour les 32 communes du bassin versant de l’étang de l’Or a été déposé le 29 mars 2011 à la Préfecture. Et la Préfecture nous a accordé, à tort, cet agrément le 26 septembre 2011. Du fait que cet agrément a été délivré sur la base de l’ancienne réglementation (antérieure au 12 juillet 2011), il n’était valable que jusqu’au 31 décembre 2013. Et nous avons donc été amenés en 2013 à représenter un nouveau dossier de demande d’agrément. Après enquête de la Préfecture et de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) un nouvel agrément valable pour tout le département de l’Hérault nous a été accordé par arrêté préfectoral du 23 octobre 2013. Pour conclure sur ce sujet, précisons qu’aujourd’hui peu d’associations sont effectivement agréées (12 pour le département et 3 pour la région) et que dans notre secteur géographique, seule l’association Grande Motte Environnement, avec laquelle nous travaillons régulièrement, est également agréée.

 

  • La communication

Plusieurs membres de l’association ont considéré que notre association manque de visibilité et devrait chercher à se faire connaître davantage. C’est vrai que jusqu’à maintenant les moyens de communication de l’association étaient limités aux sorties ouvertes à tous et à nos petits journaux d’information, et quand, comme en 2013, ces moyens traditionnels font défaut… l’association n’est plus visible. Certains membres de l’association particulièrement pointus en informatique et adeptes des nouvelles technologies d’information et de communication ont alors suggéré que notre association se dote d’un site pour se faire connaître. Après réflexion et débat dans nos réunions mensuelles, il a donc été décidé d’ouvrir un site opérationnel depuis novembre 2013. Ce site a été mis en forme et il est tenu à jour par Véronique M. qui a également revu la plaquette de présentation de l’association distribuée notamment lors de la fête des associations de Mauguio. Une nouvelle plaquette plus attrayante que la précédente vient d’être imprimée.

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Comme chaque année notre association a participé à un certain nombre de réunions de commissions, et comme chaque année elle a pu consulter un certain nombre de dossiers soumis à enquête publique. A ce sujet, une mention particulière est à faire pour un dossier d’actualité : le projet de plan de prévention des risque d’inondation (PPRI) de La Grande Motte. L’enquête publique portant sur ce projet devait se dérouler du 2 décembre 2013 au 9 janvier 2014.

Les projets de PPRI sont élaborés par les services de l’Etat sous l’autorité du Préfet et dans le cas de La Grande Motte, le projet traite surtout des risques de submersion marine, risques amplifiés par le réchauffement climatique qui entraîne une remontée du niveau marin. Une très récente actualité vient de rappeler que ces risques sont bien réels. L’application du principe de précaution conduit dans le cas précis de La Grande Motte à interdire toute construction sur des terrains (actuellement campings) où la commune envisageait une extension de son urbanisation, d’où un avis défavorable au projet de la municipalité et un avis défavorable de l’agglomération du Pays de l’Or.

L’enquête a normalement démarré le 2 décembre 2013, mais au beau milieu de l’enquête, le dossier et le registre d’enquête déposés en mairie ont disparu… volés ! La procédure a donc été brutalement interrompue et elle vient de reprendre. Une nouvelle enquête se déroule du 21 janvier au 20 février 2014.

 

Les grands dossiers 2013

Trois grands projets dont la réalisation démarre vont avoir un fort impact sur l’environnement et marquer notre territoire :

  • l’aménagement du lido ;
  • le contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier ;
  • le doublement de l’autoroute A9.

 

  • L’aménagement du lido

Une 1ère enquête publique sur le projet d’aménagement du lido entre le Petit et le Grand Travers à Carnon a eu lieu en août-septembre 2006. Le Département alors maître d’ouvrage a aménagé le parking du Petit Travers et mis en sens unique la route littorale en 2009. De 2008 à 2010 une pseudo-concertation a été menée avec l’ensemble des usagers de la plage et les associations. Puis le projet actuel a été dévoilé en juillet 2012, l’agglomération du Pays de l’Or étant devenue maître d’ouvrage. Une nouvelle enquête publique s’est déroulée du 1er au 31 août 2013 (en pleine période de congés !). Le commissaire-enquêteur n’a retenu aucune des nombreuses observations formulées par les associations et par des particuliers et le projet a donc été déclaré d’utilité publique. Les travaux doivent démarrer dans les prochains jours, sauf si… En effet l’association Grande Motte Environnement, la Société d’Orchidophilie du Languedoc, la Ligue pour la Protection des Oiseaux de l’Hérault et l’association Languedoc-Roussillon Nature Environnement ont intenté un double recours en justice contre le projet d’aménagement et contre la dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées de faune, flore et habitats.

 

  • Contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier

Notre association n’a jamais été opposée à ce projet qui doit à terme permettre de diminuer le nombre de poids lourds sur l’autoroute et d’augmenter le nombre de TER sur la ligne ferroviaire actuelle. Mais il s’agit d’une infrastructure lourde et son impact sera important. La ligne dont le tracé court sur environ 8 km à Mauguio va créer une véritable barrière sur notre territoire. Au moment de la déclaration d’utilité publique du projet en 2005, l’Etat, maître d’ouvrage, avait pris un certain nombre d’engagements en faveur de l’environnement. Et tous ces engagements avaient été formalisés dans un cahier des engagements publié en 2006. Un comité de suivi des engagements devait être mis en place. Ce comité devait notamment comprendre des représentants des administrations, des collectivités territoriales et des associations. L’Etat a depuis confié la réalisation des travaux à une société privée (la Société Oc’Via) dans le cadre d’un partenariat public-privé. La Préfecture sollicitée par nos soins sur la mise en place du comité de suivi ne nous a jamais répondu. L’Etat, semble-t-il, ne respectera pas ses propres engagements.

 

  • Doublement de l’autoroute

Contrairement au projet de ligne ferroviaire, notre association a toujours été défavorable au projet de doublement de l’autoroute qui ne s’inscrit pas dans une démarche de développement durable, mais ce projet a été déclaré d’utilité publique malgré un avis défavorable de la commission d’enquête.

Les travaux démarrent et entraîneront la disparition de dizaines d’hectares de terres agricoles et d’espaces naturels. Les seuls éléments « positifs » de ce projet résident dans le fait que le tracé de la nouvelle autoroute reste accolée à l’autoroute actuelle ou à la nouvelle ligne ferroviaire (sauf à la Méjanelle malheureusement condamnée !) et ne crée donc pas de nouvelle coupure dans le territoire. Le 2ème élément positif est que des ouvrages hydrauliques vont être construits pour lutter contre les risques de pollution chronique ou accidentelle des eaux. Ces ouvrages n’existent pas le long de l’autoroute actuelle.

 

 

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